Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre l’Ecole d’Aromathérapie Appliquée, représentée par M. André Bitsas et ci-après dénommée « EAA », numéro de TVA : BE 0665.894.112, et l’utilisateur et/ou client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à l’EAA. La conclusion de toute commande entre les parties, par voie directe ou par voie électronique, entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans la commande ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.

L’EAA expose et précise son objectif par le moyen, notamment, de son site en ligne www.ecole-eaa.com (ci-après dénommé « site EAA »). Le site EAA est ouvert à tout utilisateur. Sa vocation est de proposer à la vente des modules d’apprentissage, présentiels ou distanciels, considérés isolément ou groupés au sein de parcours d’apprentissage, ayant trait à l’aromathérapie. Ces modules et parcours d’apprentissage, de même que d’autres types de services corrélés, seront dénommés ci-après « services ».

Le site EAA propose également divers produits reliés à son objectif de base. Ces produits seront spécifiquement dénommés ci-après « produits ».

Le détail et les caractéristiques des services et produits proposés sont décrits sur le site EAA, ce qui permet aux utilisateurs d’en prendre connaissance avant de passer toute commande.

L’utilisateur peut acquérir un ou plusieurs des parcours d’apprentissages complets proposés par l’EAA, ouvrant à la certification, ou un ou plusieurs modules en tant qu’élève libre, aucune certification n’étant prévue dans ce cas.

L’inscription aux services proposés par le site EAA se fait en complétant et en renvoyant le ou les formulaires prévus à cet effet sur le site EAA. Une inscription effectuée par messagerie personnelle sera également acceptée.

L’EAA enverra ensuite à l’utilisateur un accusé de réception détaillé. Cet accusé de réception confirmera notamment les modalités de paiement que l’utilisateur aura choisies. Ces modalités de paiement sont précisées dans un article distinct.

Si l’utilisateur a intégralement réglé son inscription, soit par carte de crédit (via Stripe), soit par virement bancaire, l’utilisateur aura accès immédiat à la plateforme d’apprentissage en ligne ; dans le cas d’un apprentissage présentiel, l’utilisateur sera convié à se présenter sur le site physique de formation le premier jour prévu à l’agenda.

Dans le cas contraire, l’accusé de réception précisera les modes de règlement que l’utilisateur aura choisis et qu’il sera tenu d’honorer avant d’accéder à la plateforme d’apprentissage ou au site physique de formation.

Les prix indiqués sur le site EAA sont des prix en EUR (euros), incluant une TVA de 21 % relative aux services et produits, à l’exception des livres, incluant une TVA de 6 %.

Les prix sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur toute commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, l’EAA ne pourra en aucun cas dédommager l’utilisateur/client de la différence ; si les prix augmentent, l’EAA s’engage à respecter le prix fixé le jour de la commande.

Le paiement du prix d’un service peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs versements, tel que détaillé sur le site EAA.

Le paiement du prix d’un produit est intégralement dû dès la passation de la commande par l’utilisateur/client. Celui-ci effectuera le paiement par un des modes de paiement proposés, conformément aux présentes conditions.

Le paiement des frais d’inscription à un parcours d’apprentissage complet ou à un ou plusieurs modules d’apprentissage en tant qu’élève libre, se fait à la commande, soit par paiement simultanés par carte bancaire (via Stripe), soit par virement bancaire après réception par l’utilisateur de l’accusé de réception édité par l’EAA.

Tout utilisateur peut demander un étalement des paiements selon les formules détaillées sur le site EAA. Dans ce cas, et après acceptation de sa demande, les règlements ne pourront se faire que par virement bancaire. Dans l’accusé de réception confirmant sa demande d’étalement des paiements selon une des formules proposées, il sera demandé à l’utilisateur de s’acquitter immédiatement d’un acompte représentant 25 % du montant total de l’inscription. Dès réception de cet acompte de 25 %, l’utilisateur aura immédiatement accès a plateforme d’apprentissage, en même temps qu’il recevra le détail des dates prévue pour le paiement des échéances du solde restant dû ; dans le cas d’un apprentissage présentiel, l’utilisateur sera convié à se présenter sur le site physique de formation le premier jour prévu à l’agenda, en même temps qu’il recevra le détail des dates prévue pour le paiement des échéances du solde restant dû.

L’achat d’un ou plusieurs modules en tant qu’élève libre ne prévoit aucune possibilité d’étalement des paiements.

Le règlement de la totalité des frais d’inscription ou de l’acompte de 25 % implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales sans qu’aucun autre document ne soit signé.

En cas de non-paiement, soit de la totalité des frais d’inscription, soit de l’acompte, dans les 8 jours ouvrables qui suivent l’envoi du mail de confirmation édité par l’EAA, un rappel de paiement sera envoyé à l’élève. Faute de règlement dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’envoi de ce rappel, l’EAA annulera d’office l’inscription de l’élève.

Toute demande de la part de l’élève d’annuler son inscription aux services qu’il aura choisis ne sera pas acceptée si elle est formulée dans les 30 jours ouvrables précédant la première journée de cours en présentiel. Si l’élève maintient son annulation, l’EAA conservera, à titre de dédommagement, 25 % du montant total de l’inscription à l’option choisie, ou en exigera le paiement si l’inscription a été reçue au cours de ces 30 jours et qu’aucun règlement n’a encore été effectué.

De même, si l’élève souhaite annuler sa participation en cours de session, présentielle ou distancielle, aucun remboursement ne lui sera accordé. Si les frais d’inscription n’ont pas été intégralement payés, l’élève sera tenu de respecter toutes les échéances de paiement prévues au moment de l’inscription.

Si une personne morale a effectué l’inscription au nom de l’élève, cette personne morale demeure solidairement et à tout moment responsable avec l’élève de tout montant dont l’élève resterait redevable.

Si l’élève ne respecte pas les échéances de paiement confirmées par l’EAA, il est d’office considéré comme étant en retard, sans qu’il soit nécessaire de lui envoyer une mise en demeure. Sitôt la date d’échéance passée, l’EAA enverra à l’élève un rappel de paiement et lui laissera un délai supplémentaire de 14 jours, à compter de la réception du rappel de paiement. Faute de paiement dans le délai de 14 jours, un intérêt de retard de 1,5 % par mois ou partie de mois est de plein droit redevable sur le montant dû, calculé au départ de la date d’échéance. Tous les frais de recouvrement, judiciaires ou extrajudiciaires, sont à charge de l’élève.

Nous proposons les deux modes de paiement suivants :

Paiement par carte sécurisée (Carte Bleue/Visa/Mastercard) : 

Vous serez automatiquement redirigé vers notre plate-forme de paiement sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire vous concernant n’est enregistrée par nos soins.

Stripe est certifié conforme aux normes EMVCode niveau 1 et 2 des spécifications EMV® pour la sécurité et l’interopérabilité des cartes et des terminaux. 

Paiement par virement bancaire (IBAN/BIC) dans un pays de l’Union Européenne : 

IBAN : BE21 0018 3323 2403

BIC : GEBABEBB

Le paiement doit nous parvenir dans les 10 jours ouvrables. Dans le cas contraire, nous nous verrons obligés d’annuler votre commande.

Nos produits sont livrés à domicile par service postal. Le délai de livraison est celui auquel s’engage le service postal. Nous ne pouvons être tenus responsable de retards de livraison causés par un cas de force majeure ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le client.
Dans le calcul des frais de port, le terme « commande » globalise les « services » (les parcours de formation distanciels, les modules de formation distanciels et autres services virtuels assimilés) et les « produits » (par exemple, les livres). L’achat concomitant de services virtuels et de livres entraîne la gratuité des frais de port à compter de 90 euros de commande totale, quelque soit la destination.

Le tarif de livraison des livres seuls s’établit comme suit :

Pays de l’Union Européenne

Commande égale ou supérieure à 70 € TVAC : le port est gratuit
Commande jusqu’à 70 € TVAC : le port est de 6,90 €

Royaume-Uni

Commande égale ou supérieure à 70 € TVAC : le port est de 6,90 €
Commande jusqu’à 70 € TVAC : le port est de 16,50 €

Suisse

Commande égale ou supérieure à 70 € TVAC : le port est de 13,50 €
Commande jusqu’à 70 € TVAC : le port est de 18,50 €

Le présent article ne porte que sur l’achat de produits, tels que définis à l’article « Objectifs de l’EAA et du site www.ecole-eaa.com ». Il ne concerne en aucune façon l’achat de services, en ce compris les parcours et modules de formation.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les marchandises devront être retournées à l’adresse de l’EAA et seront dans un état neuf et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels et notamment les notices d’utilisation et documentation d’origine dans l’emballage. La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée. Si ces conditions sont remplies, l’EAA remboursera au client le montant des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par l’EAA, non compris les frais d’envoi initiaux ; les frais de retour des produits restent à la charge du client. 

Ne sont pas repris notamment : 

• les marchandises endommagées ou salies par le client ;
• les marchandises ouvertes, utilisées ou consommées ;
• les marchandises dont l’emballage n’est pas d’origine ;
• les marchandises incomplètes, les marchandises dont le mode d’emploi, la posologie ou accessoires manquent ; 
• les marchandises endommagées par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par le client lui-même.
• Les marchandises renvoyées dans cet état ne sont pas remboursées et tenues à la disposition du client.

L’EAA se conforme aux conditions des règlementations en vigueur sur la protection des données et autres lois sur la vie privée. Vos coordonnées ne seront pas communiquées à des tiers. Elles seront collectées pour des raisons de gestion interne et en vue de l’édition de lettres d’information électroniques concernant la vie de l’EAA, ses projets, innovations, modifications et mises à jour des modules d’apprentissage.

Tous les supports de formations communiqués à l’utilisateur/client sous forme de cours édités sur papier, fichiers informatiques, fichiers audio et vidéo, modules d’enseignement en e-learning, sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle.  Ces supports ne sont destinés qu’à un usage personnel ; ils ne pourront être diffusés, photocopiés, mis à disposition sur internet ou publiés, intégralement ou sous forme d’extraits, sauf demande formulée par écrit auprès de l’EAA. L’EAA accusera réception de toute demande en ce sens et exprimera par écrit son accord ou son refus. L’accord de l’EAA précisera les conditions de toute diffusion, quel qu’en soit le support. Toute violation de cette clause fera l’objet de poursuites.

En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles, Belgique, seront compétents.